Décision relative au contrôle médical sur les stats à la fraude aux IJ
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Décision relative à l’évaluation statistique des fraudes pour les IJ
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Décision relative au traitement du paiement des prestations maladie
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Décision relative au traitement des DNA des bénéficiaires de l’AVPF
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Décision relative à la gestion du réseau des CIL et référents CNIL MSA
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Décision relative à la mise en oeuvre du traitement relatif au RNCPS
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Décision relative au transfert d'infos fiscales aux organismes sociaux
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Décision relative à l’envoi à AGRICA de données cotisations IJ Compl.
Le Directeur général de la Caisse Centrale de la Mutualité Sociale Agricole,
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Décision relative à l'enquête : Maladies infectieuses liées aux animaux
Le Directeur général de la Caisse Centrale de la Mutualité Sociale Agricole,
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Décision relative à la consultation du fichier comptes bancaires FICOBA2
Le Directeur général de la Caisse Centrale de la Mutualité Sociale Agricole,
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Décision relative au système d'information salariés et non salariés
Caisse centrale de Mutualité sociale agricole
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Décision relative au transfert des données des CDAPL vers les CMSA
Caisse centrale de Mutualité sociale agricole
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Décision relative au traitement de données à caractère personnel SIERA
Caisse centrale de Mutualité sociale agricole
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Décision relative au traitement de données à caractère personnel SISAL
Caisse centrale de Mutualité sociale agricole
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Décision relative au suivi des patients ayant été traités au Mediator
Caisse centrale de Mutualité sociale agricole
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Décision relative à la constitution échantillon bénef. assurance maladie
Caisse centrale de Mutualité sociale agricole
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Décision relative au contrôle des bénéf. RMI/RSA en situation isolement
Caisse centrale de Mutualité sociale agricole
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Décision relative au flux d'informations transmis à APRIONIS
Caisse centrale de Mutualité sociale agricole
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Décision relative à la transmission de la liste des paiements AT
MSA Mayenne-Orne-Sarthe
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Décision relative à la transmission de paiements de pension d'invalidité
MSA Mayenne-Orne-Sarthe
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Décision relative au croisement des PF et AL
MSA Mayenne-Orne-Sarthe
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Décision relative à la réalisation d'une enquête qualité
CAISSE CENTRALE DE LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE
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Décision relative au Guichet Unique Virtuel
CAISSE CENTRALE DE LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE
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Décision relative à la mise en oeuvre d'un flux médico-administratif
CAISSE CENTRALE DE LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE
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Décision relative à la prévention des risques domestiques "seniors"
Information réglementaire de la caisse Centrale de la MSA.
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Décision sur la mise en oeuvre d'une enquête de santé
CAISSE CENTRALE DE LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE
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Décision relative à une enquête sur les produits phytosanitaires
CAISSE CENTRALE DE LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE
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Décision relative aux contrats unique d'insertion
CAISSE CENTRALE DE LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE
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Décision relative au bénéfice des prestations de retraite
Information réglementaire de la caisse Centrale de la MSA.
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Décision concernant le transfert du fichier des bénéficiaires RSA
Caisse centrale de Mutualité sociale agricole
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Décision relative à la transmission de données à Pôle Emploi
Caisse centrale de la MSA
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Acte réglementaire concernant les pensions d'invalidité
Informations réglementaire de la caisse centrale de MSA
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Acte reg. relatif au Système d'Info. Décisionnel Maladie Santé
CAISSE CENTRALE DE LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE
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Décision relative à "l'Appel et au recouvrement de cotisations"
CAISSE CENTRALE DE LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE
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Décision relative à l'observatoire des zoonoses en agriculture
CAISSE CENTRALE DE LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE
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Décision relative au Flux- MSA-DGFiP
CAISSE CENTRALE DE LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE
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Décision relative à la MAECOPSA
CAISSE CENTRALE DE LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE
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Actes réglementaires CNIL
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