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Le calcul du taux de réévaluation du "SMIC mensuel" est indispensable, dans certains cas, pour bénéficier de la réduction Fillon ou des exonérations TO-DE. Vous devez indiquer ce taux sur le TESA ou la DTS.
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Pour pouvoir bénéficier de la réduction Fillon ou des exonérations TO-DE sur les cotisations patronales, vous devez obligatoirement déclarer le taux de réévaluation du "SMIC mensuel" dans les cas suivants : - salariés entrés ou sortis en cours de mois ou dont le contrat est suspendu sans maintien de salaire,
- salariés hors champ de la mensualisation (saisonniers, intérimaires...),
- salariés tâcherons (bûcherons).
Le taux calculé doit être indiqué sur vos déclarations de salaires TESA et DTS. |
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Taux et barèmes
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