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Dans certains cas, les employeurs doivent déclarer à la MSA, avant le 31 janvier, les départs de salariés survenus l'année précédente.
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Les employeurs doivent déclarer à la MSA avant le 31 janvier, les ruptures de contrat de travail, issues des situations suivantes : - mise en préretraite, cessation anticipée d'activité ou mise en retraite d'office d'un salarié ;
- licenciement ou rupture conventionnelle d'un contrat d'un salarié âgé d'au moins 55 ans.
 Téléchargez les imprimés ci-dessous pour faire votre déclaration.
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La gestion de vos salariés
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