Pour cumuler une retraite de non salarié agricole ou de salarié avec les revenus provenant d’une activité professionnelle, le retraité doit remplir les conditions suivantes :
- être âgé de 60 ans au moins,
- être titulaire d’une retraite à taux plein, ou, à défaut, avoir 65 ans,
- avoir fait valoir l'intégralité de ses droits à la retraite.
Pour les assurés ne répondant pas aux conditions d’âge et de liquidation de l’ensemble de leurs retraites, les anciennes dispositions sont maintenues.
Pour les salariés agricoles
Jusqu’en 2008, un salarié pouvait cumuler une pension et un emploi à condition que ses deux revenus cumulés n’excèdent pas son dernier salaire (avant retraite) ou 1,6 fois le smic. En outre, le salarié souhaitant poursuivre son activité
chez son ancien employeur, devait respecter un délai de six mois sans activité après avoir fait valider ses droits à la retraite.
A compter de 2009, la condition de rupture de tout lien professionnel avec l’employeur est maintenue. En revanche, le salarié peut poursuivre ou reprendre une activité chez le même employeur sans délai, reprise qui doit normalement donner lieu à un nouveau contrat de travail.
Pour les non salariés agricoles
L’exploitant qui met en valeur des terres doit toujours cesser son activité. Par contre, un assuré peut cumuler sa retraite NSA avec une activité NSA dans la mesure où il remplit les conditions pré-citées et qu’il exerce une activité d’élevage
hors sol (élevages spécialisés de porcs, volailles, veaux en batterie, lapins, apiculture, pisciculture, caprins et ovins, activités équestres) ou connexe
à l’agriculture (paysagiste, entreprise de travaux agricoles, entreprise de travaux forestiers, sylviculture, élevages de chiens, artisans ruraux).
Pour en savoir plus, les adhérents sont invités à contacter le conseiller social de leur secteur.
Un voeu exaucé
Lors de l’Assemblée Générale 2008 de la MSA Mayenne-Orne-Sarthe, un des voeux des délégués était de pouvoir reprendre une activité salariée sur leur ancienne exploitation.
Demande entendue par les Pouvoirs publics.
Désormais, le nouvel exploitant peut déclarer l’embauche d’un retraité et s’acquitter des cotisations sociales correspondant à cette activité salariée.