Pour être affilié à la MSA, il faut exercer une activité de nature agricole représentant une certaine importance.

Les activités relevant du régime agricole

Au sens du droit civil, les activités agricoles sont celles qui correspondent à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique à caractère végétal ou animal. Il en est de même pour les activités qui constituent le prolongement de la production ou qui ont pour support l'exploitation.

La définition des activités relevant du régime de protection sociale agricole est plus étendue car elle comprend également les activités de service à l'agriculture dites "connexes".

Les activités agricoles

Il s'agit :

• de la culture des végétaux sous toutes les formes : cultures céréalières, maraîchères, de champignons, florales, viticulture, arboriculture...
• des élevages pratiqués de manière intensive, extensive, hors sol, quelle qu'en soit la nature : élevages de bovins, de caprins, d'ovins, d'équidés, apiculture, aviculture...
• des activités de prolongement, c'est-à-dire de transformation, de conditionnement et de commercialisation des produits de l'exploitation ;
• des activités agro-touristiques lorsqu'elles ont pour support l'exploitation ;
• du dressage de chevaux, de l'entraînement et des haras ;
• de la conchyliculture, pisciculture, aquaculture, pêche maritime à pied professionnelle ;
• des travaux agricoles dits connexes à l'agriculture : entreprises de labourage, battage, défrichement, travaux de création, restauration et d'entretien de parcs et jardins, travaux d'amélioration foncière ;
• des travaux forestiers : travaux d'exploitation du bois (abattage, élagage...) ainsi que ceux précédant ou suivant ces opérations (débroussaillage...), travaux de reboisement.

La superficie des terres

L'importance de l'activité s'apprécie par rapport à la superficie des terres mises en valeur. Cette superficie doit être au moins équivalente à une demi-SMI, exprimée en hectares. Des coefficients d'équivalence sont fixés pour les productions spécialisées.

Pour nos trois départements, la SMI est fixée à :

 

• 20 hectares en Mayenne, à l'exception des cantons de Chailland, Ernée, Gorron, Ambrières et Lassay (17,5 hectares)
• 42 hectares dans l'Orne, à l'exception du Bocage (30 hectares, depuis le 4 novembre 2007),
• 25 hectares en Sarthe.

Attention : les parcelles classées en bois, sol, étang non exploité, bâti, terrain d'agrément, carrière ne sont pas prises en compte pour le calcul de la SMI.

Affiliation dérogatoire

Si la superficie exploitée est inférieure à une demi SMI mais au moins égale à 0,33 SMI, il est possible de demander à la MSA une affiliation à titre dérogatoire. Soumise à conditions, celle-ci doit être autorisée par le conseil d'administration de la MSA. Elle est accordée pour une période limitée.

Le temps de travail

A défaut de superficie ou de coefficient d'équivalence, l'importance de l'activité agricole s'apprécie en tenant compte du temps de travail nécessaire à la conduite de l'exploitation. Celui-ci doit représenter au moins 1 200 heures de travail par an. Il est tenu compte des heures effectuées par le chef d'exploitation, par les membres de sa famille participant aux travaux (conjoint, salariés).

Le temps passé aux activités de prolongement (pluriactivité - exploitants) et de tourisme n'est pas retenu pour l'appréciation de ce seuil.

N'hésitez pas à prendre contact avec le correspondant d'entreprise pour disposer des informations adaptées à votre situation.