Trop d’accidents se produisent sur les exploitations à l’occasion de coups de main bénévoles. Au drame personnel de chacun s’ajoute la mise en cause de la responsabilité de l’exploitant en sa qualité de chef d’exploitation. De lourdes conséquences peuvent en découler.
Soucieux de répondre aux questions des adhérents à ce sujet et surtout d’informer pour prévenir des situations parfois terribles, le Conseil d’administration de la MSA Mayenne-Orne-Sarthe a engagé une large réflexion sur ce thème.

Trois critères définissent le coup de main occasionnel. Il est :

• non permanent,
• non planifié,
• non indispensable à la mise en valeur de l’exploitation.

La notion de bénévolat n’est, quant à elle, pas définie réglementairement, mais l'usage veut que toute personne qui fournit une prestation sans en attendre une rémunération soit qualifiée de bénévole.

Par contre, la Cour de cassation considère, au regard de la prestation de travail effectuée, qu’il ne peut y avoir bénévolat ou coup de main familial lorsque :

• la présence de la personne est nécessaire ou indispensable à la réalisation de l’activité,
• la seule présence des salariés officiellement déclarés est insuffisante,
• le concours de la personne est intéressé.

Pour schématiser, une personne présente sur une exploitation peut aider un agriculteur à rattraper une bête. Par contre, l’ensilage ou tout autre travail saisonnier doit être considéré comme une activité régulière.

Des situations susceptibles de requalifications

Dans ces cas, le statut de l'intervenant risque d'être requalifié en salarié ou collaborateur d’exploitation, suite à un contrôle ou à un accident grave dont les circonstances sont révélées par une enquête.
Il peut y avoir suspension de la retraite agricole, voire la récupération des sommes versées antérieurement. Quant à l’exploitant, il doit s’acquitter des charges sociales afférentes au statut requalifié et peut faire l’objet d’une procédure à son encontre dans le cadre du travail dissimulé.

Mais lorsque surgit l'accident, les conséquences peuvent être bien plus douloureuses. Qui prend alors en charge les soins ?
Le titre emploi simplifié agricole (Tesa) peut apporter une réponse efficace. Cette déclaration auprès de la MSA ouvre droit à une prise en charge.
Il est également possible de compléter ses garanties par des contrats signés auprès d’assureurs privés. Il appartient à chaque exploitant de se rapprocher de son assureur pour vérifier le niveau des garanties prévues dans ses contrats.