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La loi de financement de la Sécurité sociale supprime totalement la qualité de conjoint participant aux travaux à compter du 1er janvier 2009.
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C’est terminé ! Les personnes ayant jusqu’ici conservé le statut de conjoint participant doivent choisir entre l’un de ces trois statuts : salarié - chef d’exploitation - collaborateur d’exploitation. Les conjoints participant ne cotisent pas en Assurance vieillesse agricole ( AVA) et n’acquièrent pas de droits à la retraite proportionnelle (pas de points). Ce changement de statut leur assurera une couverture sociale complète. Les personnes concernées seront prochainement contactées par la MSA Mayenne-Orne-Sarthe.
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