Qui peut en bénéficier ?
Il existe des conditions propres à l’assuré décédé et des conditions propres au conjoint survivant.
Conditions propres à l’assuré décédé :
Votre conjoint décédé doit avoir été affilié à l’assurance vieillesse pendant trois mois au cours des douze mois précédant le décès.
Ouvrent également droit à l’assurance veuvage d’autres catégories d’assurés tels que les titulaires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) à la date de leur décès, les bénéficiaires des prestations en nature de l’assurance maladie.
Conditions propres au conjoint survivant :
Vous devez satisfaire à des conditions d’âge, de résidence, de situation matrimoniale et de ressources.
- Vous devez être âgé de moins de 55 ans au 01/01/2009. Si vous ne remplissez pas la condition d'âge vous pouvez demander la retraite de réversion.
- Vous devez : être veuf ou veuve, ne pas être remarié, ne pas vivre en concubinage, ne pas avoir conclu un PACS (Pacte Civil de Solidarité).
- Vos ressources personnelles ne doivent pas dépasser le plafond de ressources autorisé. Elles sont examinées sur une période de 3 mois avant la demande de l’allocation.
Réduction pour ressources :
L’allocation veuvage peut vous être servie sur la base d’un montant réduit lorsque vos ressources personnelles, y compris l’allocation elle-même, dépassent le plafond autorisé fixé par décret.
Cumul de l’allocation veuvage avec des revenus d’activités professionnelles ou de formations rémunérées :
Si vous commencez une activité professionnelle ou une formation rémunérée, vous pouvez cumuler l’allocation veuvage avec vos revenus professionnels dans une certaine limite et pendant un certain temps.
Comment en bénéficier ?
Vous disposez d’un délai maximal de deux ans suivant le décès pour déposer votre demande d’allocation veuvage.
Si vous formulez votre demande d’allocation veuvage dans un délai d’un an suivant le décès de votre conjoint, l’allocation veuvage prendra alors effet au premier jour du mois au cours duquel s’est produit celui-ci.
Lorsque votre demande d'allocation est présentée après l'expiration de la période d'un an suivant le décès de votre conjoint, le versement de l'allocation prend effet au premier jour du mois au cours duquel votre demande a été déposée.
Quel montant et pendant quelle durée ?
L’allocation veuvage conserve son caractère temporaire et sera servie sur la base d’un montant unique y compris pour les non salariés agricoles.
Le montant mensuel de l’allocation de veuvage est fixé à 594,40 € à compter du 1er janvier 2011. Son versement ne peut excéder deux ans (sauf modalités particulières pour les conjoints survivants ayant atteint 50 ans au moment du décès).
Pour plus de renseignements, n’hésitez pas à contacter votre caisse de MSA.