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Vous ne pouvez plus assurer les travaux de votre exploitation ou de votre entreprise en raison d'une
naissance ou d'une adoption. Les allocations de remplacement maternité vous permettent
d'employer une personne pour vous consacrer à l'accueil de votre enfant.
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© Photomontage MSA Mayenne-Orne-Sarthe
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Lorsque vous participez, de manière constante, à l’activité agricole, vous pouvez bénéficier de l’allocation de remplacement maternité. Vous devez alors vous faire remplacer par l’intermédiaire d’un service de remplacement conventionné ou, en cas d’impossibilité, par un salarié spécialement recruté. Les durées d’attribution de l’allocation de remplacement maternité sont désormais équivalentes aux périodes pendant lesquelles les salariées reçoivent une indemnité journalière.
Bientôt papa ?
Le congé de paternité vous permet de cesser votre activité à l’occasion de la naissance ou de l’adoption d’un enfant. Vous pouvez vous faire remplacer pendant 11 jours - samedis et dimanches compris - dans une période de 4 mois suivant la naissance ou l’arrivée de l’enfant. Ce congé n’est pas fractionnable. En cas de naissances ou d’adoptions multiples, la durée du congé est portée à 18 jours. Période de remplacement sans report (en semaines) * | Période de remplacement avec report (en semaines) * | Durée totale (en semaines) * |
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Prénatal : 6 semaines (8 s’il s’agit du troisième enfant ou plus) | Prénatal : 3 semaines (5 s’il s’agit du troisième enfant ou plus) | 16 semaines | Postnatal : 10 semaines (18 s’il s’agit du troisième enfant) | Postnatal : 13 semaines (21 s’il s’agit du troisième enfant) | (26 s’il s’agit du troisième enfant ou plus) |
* En cas d’adoption, la maman ne bénéficie que du congé post-natal En pratique
L’imprimé de demande d’allocation de remplacement est joint aux documents reçus avec votre déclaration de grossesse. Une fois complétée, la demande est à retourner à la MSA 30 jours au plus tard avant la date prévue de votre cessation d’activité.
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